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Permis de construire Environnement Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre

  • Avis 20171427
    Mairie de La Bâtie-Montsaléon
    Copie de la convention de servitude sur les parcelles ZA 116 à 119, relative aux canalisations...
    22/06/2017 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Risques chimiques et radiologiques Permis de construire
  • Avis 20214230
    Mairie de Saint-Gaudens
    Communication, par consultation, en sa qualité de conseillère municipale, des documents suivants...
    02/09/2021 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Irrecevable/Imprécise Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Budgets et comptes Permis de construire
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Administrations

1 Mairie de La Bâtie-Montsaléon 1 Mairie de Saint-Gaudens

Séances

1 22/06/2017 1 02/09/2021

Mots-clés

1 Budgets et comptes 1 Risques chimiques et radiologiques

Thèmes

2 Développement Durable Et Transports 1 Espace Naturel 1 Risques Naturels Et Technologiques

Conclusions

1 Irrecevable/Imprécise
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