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15/09/2018 Permis de construire Favorable/Sauf vie privée

  • Avis 20180269
    Mairie de Clamart
    Communication de l'intégralité du permis de construire n° X, notamment les pièces manquantes...
    15/09/2018 Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
  • Avis 20180332
    Mairie de Coulommiers
    Communication par courriel ou courrier de tout document ou courrier adressés à Monsieur et...
    15/09/2018 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Administrations

1 Mairie de Clamart 1 Mairie de Coulommiers

Conclusions

1 Favorable/Sauf préparatoire
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Il permet de rechercher et explorer simplement les avis et conseils émis par la CADA depuis 1984.

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