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Permis de construire Sans objet/Communiqué Défavorable/Préparatoire

  • Avis 20155556
    Mairie d'Arques-la-Bataille
    Copie des éléments relatifs au POS-PLU de la commune, à la suite d'une décision de sursis à...
    17/12/2015 Sans objet/Communiqué Défavorable/Préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire POS-PLU
  • Avis 20180659
    Mairie de Vesoul
    Copie des déclarations préalables de travaux relatives aux immeubles situés aux X.
    15/09/2018 Sans objet/Communiqué Défavorable/Préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
  • Avis 20141584
    Mairie de Varennes-Jarcy
    Consultation du dossier de permis de construire PC 0916311330001 délivré à Monsieur XXX.
    13/05/2014 Défavorable/Préparatoire Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
  • Avis 20203937
    Mairie de Tresses
    Communication de la copie des autorisations d'urbanisme délivrées sur la parcelle située X,...
    31/12/2020 Sans objet/Communiqué Défavorable/Préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Résultats 1 à 4 sur 4 trouvés.

Administrations

1 Mairie d'Arques-la-Bataille 1 Mairie de Tresses 1 Mairie de Varennes-Jarcy 1 Mairie de Vesoul

Séances

1 13/05/2014 1 17/12/2015 1 15/09/2018 1 31/12/2020

Mots-clés

1 POS-PLU

Thèmes

1 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 1 Autorisations Individuelles D'Urbanisme 3 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 3 Autorisations Individuelles D'Urbanisme

Conclusions

4 Défavorable/Préparatoire

Modes de consultation

2 Affaire courante 1 Délégué
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