Recherche - CADA

Permis de construire Sans objet/Communiqué Défavorable/Préparatoire

Avis 20141584
Mairie de Varennes-Jarcy

Consultation du dossier de permis de construire PC 0916311330001 délivré à Monsieur XXX.

13/05/2014 Défavorable/Préparatoire Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20155556
Mairie d'Arques-la-Bataille

Copie des éléments relatifs au POS-PLU de la commune, à la suite d'une décision de sursis à...

17/12/2015 Sans objet/Communiqué Défavorable/Préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire POS-PLU
Avis 20180659
Mairie de Vesoul

Copie des déclarations préalables de travaux relatives aux immeubles situés aux X.

15/09/2018 Sans objet/Communiqué Défavorable/Préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire