Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Mairie de Toulouse
31/12/2017
Permis de construire
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme
Sans objet/Communiqué
Avis 20173030
Mairie de Toulouse
Communication de documents relatifs au permis de construire n° PC 03155516C0678 délivré le le 9...
31/12/2017
Sans objet/Communiqué
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme
Permis de construire