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Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Mairie de Saint-Marcel-Bel-Accueil
17/09/2015
Permis de construire
Favorable/Sauf vie privée
Avis 20153567
Mairie de Saint-Marcel-Bel-Accueil
Copie de documents relatifs aux travaux effectués par Monsieur et Madame X sur une parcelle...
17/09/2015
Favorable/Sauf vie privée
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme
Permis de construire