Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
21/02/2008
Permis de construire
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire
Irrecevable/Refus non établi
Avis 20080801
maire de Bélarga
- la copie du dossier relatif au permis de construire délivré aux consorts Combelles pour la...
21/02/2008
Irrecevable/Refus non établi
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire
Permis de construire