Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
31/12/2019
Permis de construire
Modalités D’Accès / Modalités
Irrecevable/Refus non établi
Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6
Avis 20191607
Mairie de Garches
Communication, par courrier postal ou par courrier électronique des documents suivants, au lieu...
31/12/2019
Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6
Irrecevable/Refus non établi
Modalités D’Accès / Modalités
Envoi des documents
Permis de construire