Recherche - CADA

31/12/2020 POS-PLU Sans objet/Inexistant Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre

Avis 20202123
Préfecture de la Savoie

Copie, de préférence par voie dématérialisée, des documents suivants concernant la nouvelle...

31/12/2020 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU