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31/12/2017 POS-PLU Irrecevable/Refus non établi

Avis 20171186
Mairie de Fontenay-le-Vicomte

Copie de l'annexe du PLU relative à la liste des bâtiments et ensembles paysagers de la commune...

31/12/2017 Irrecevable/Refus non établi Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU
Avis 20176150
Mairie de Trappes

Copie des documents suivants : 1) l'intégralité du dossier du plan local d'urbanisme comprenant...

31/12/2017 Irrecevable/Diffusion publique Irrecevable/Refus non établi Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU Permis de construire