Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
POS-PLU
Affaire de principe
Favorable/Sauf secret
Avis 20091359
préfet des Alpes-Maritimes
- la copie des documents suivants : 1) le porté à connaissance, dans le cadre de l'élaboration...
16/04/2009
Favorable/Sauf secret
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire
Gestion domaniale
POS-PLU