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24/10/2013 Nationalité Justice Ordre Public Et Sécurité Sans objet/Communiqué

Avis 20133897
Préfecture de la Gironde

Communication de l'entier dossier au vu duquel le préfet de la Gironde a statué sur la demande...

24/10/2013 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Nationalité
Avis 20133979
Tribunal d'instance de Paris 19e

Communication d'une copie de l'entier dossier de sa cliente détenu par le service de la...

24/10/2013 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Nationalité