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Avis 20204578
Ministère de l'Intérieur
Communication, dans le cadre d'un recours contre un refus de naturalisation, du compte rendu...
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Avis 20204579
Ministère de l'Intérieur
Communication, dans le cadre d'un recours contre un refus de naturalisation, des documents...
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Avis 20204589
Tribunal d’instance de Paris
Communication de l'entier dossier de refus de délivrance de certificat de nationalité française...
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Avis 20205014
Tribunal d’instance de Paris
Communication, dans le cadre d'une décision de refus d'un certificat de nationalité française...
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Avis 20205022
Préfecture du Rhône
Communication, par consultation, dans le cadre de son suivi de la mesure de curatelle renforcée...
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Avis 20210098
Préfecture de la Haute-Garonne
Communication, à la suite du refus de opposé à la demande de naturalisation de sa cliente, de la...
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Avis 20210214
Préfecture de la Haute-Garonne
Communication d'une copie du dossier de demande de naturalisation de sa cliente, ainsi que du...