Recherche - CADA

31/12/2017 Nationalité Justice Sans objet/Communiqué

Avis 20171108
Pôle de la nationalité française de Paris

Copie de la décision du 16 septembre 2015 de délivrance à sa cliente d'un certificat de...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Nationalité
Avis 20171193
Ministère de l'Intérieur

Communication du document récapitulant les demandes de naturalisation effectuées par des...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Nationalité
Avis 20171319
Tribunal d'instance de Saint-Maur-des-Fossés

Communication de l'entier dossier de son client, notamment les documents suivants : 1) le refus...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Nationalité
Avis 20174512
Préfecture du Val-de-Marne

Communication de l'intégralité des dossiers de la fille de sa cliente, X née le 28 novembre 2016...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Nationalité