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Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
01/12/2016
Marché public
Agriculture / Marchés Et Contrats Publics
Favorable/Sauf commercial industriel
Sans objet/Communiqué
Défavorable/Commercial industriel
Avis 20164715
Centre hospitalier de Perpignan
Copie des documents suivants : 1) le marché n° 16/3030 portant sur l'assurance « Responsabilité...
01/12/2016
Favorable/Sauf commercial industriel
Défavorable/Commercial industriel
Sans objet/Communiqué
Economie
Industrie
Agriculture / Marchés Et Contrats Publics
Marché public