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Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
28/07/2009
Marché public
Agriculture/Marchés Et Contrats Publics
Favorable/Sauf préparatoire
Conseil 20092528
maire de Thionville
- caractère communicable d'une annexe à un marché public concernant la clause d'exécution...
28/07/2009
Favorable/Sauf préparatoire
Economie
Industrie
Agriculture/Marchés Et Contrats Publics
Marché public