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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
05/02/2015
Marché public
Permis de construire
Avis 20144566
Mairie de Sury-le-Comtal
Copie des documents suivants : 1) le certificat du permis tacite d'aménager définitif PA...
05/02/2015
Favorable/Sauf commercial industriel
Irrecevable/Documentation
établissement de document
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme
Permis de construire
Marché public