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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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31/12/2017
Marché public
Délégation de service public
Economie
Favorable/Sauf commercial industriel
Avis 20174412
Mairie de Créteil
Consultation des documents suivants : 1) les contrats de délégation de service public et...
31/12/2017
Favorable/Sauf commercial industriel
Economie
Industrie
Agriculture / Marchés Et Contrats Publics
Marché public
Délégation de service public