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Conseil 20073774
président de la Communauté urbaine de Bordeaux (CUB)- caractère communicable des éléments suivants relatifs à un accord-cadre conclu dans le domaine...
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Conseil 20074116
président de la communauté intercommunale Réunion Est (CIREST)- caractère communicable, à une entreprise non retenue, des éléments suivants se rapportant à...