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08/01/2015 Marché public Economie Favorable/Sauf commercial industriel Sans objet/Inexistant

  • Avis 20144658
    Mairie de La Seyne-sur-Mer
    Communication des documents suivants concernant le contrat de délégation de service public ayant...
    08/01/2015 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf commercial industriel Sans objet/Inexistant Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
  • Avis 20144725
    Mairie de Toulouse
    Copie de documents concernant un appel à projets lancé par la ville via son aménageur OPPIDEA...
    08/01/2015 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Sans objet/Inexistant Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Administrations

1 Mairie de La Seyne-sur-Mer 1 Mairie de Toulouse

Thèmes

2 Agriculture 2 Marchés Et Contrats Publics 2 Industrie

Conclusions

2 Sans objet/Inexistant 1 Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... 1 Favorable/Sauf préparatoire 1 Sans objet/Communiqué
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