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Direction générale des finances publiques (DGFIP) Marché public Délégué

  • Avis 20201963
    Direction générale des finances publiques (DGFIP)
    Communication des documents suivants concernant le marché public départemental de recours aux...
    30/09/2020 Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf secret des affaires Défavorable/Secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
  • Avis 20204541
    Direction générale des finances publiques (DGFIP)
    Copie, de préférence sous format électronique, des documents suivants concernant le marché...
    28/02/2021 Favorable/Sauf secret des affaires Défavorable/Secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Séances

1 30/09/2020 1 28/02/2021

Thèmes

2 Agriculture 2 Marchés Et Contrats Publics 2 Economie 2 Industrie

Conclusions

2 Défavorable/Secret des affaires 2 Favorable/Sauf secret des affaires 1 Sans objet/Inexistant
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