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14/05/2013 Lieux de détention Favorable/Sauf commercial industriel

  • Avis 20132169
    Ministère de la justice
    Communication d'une copie des documents suivants : 1) les décisions des 3 juillet et 17...
    14/05/2013 Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf commercial industriel Justice Ordre Public Et Sécurité/Détention Lieux de détention Délégation de service public
Résultats 1 à 1 sur 1 trouvés.

Mots-clés

1 Délégation de service public

Thèmes

1 Justice 1 Ordre Public Et Sécurité 1 Détention

Conclusions

1 Favorable/Sauf sécurité
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