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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
03/12/2015
Lieux de détention
Favorable/Sauf comportement
Avis 20155415
Ministère de la justice
Communication des pièces établies à l'occasion de son agression par un détenu le 18 septembre...
03/12/2015
Favorable/Sauf comportement
Travail Et Emploi / Emploi Public
Santé
Lieux de détention