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Lieux de détention Ordre Public Et Sécurité Défavorable/Vie privée

  • Avis 20083749
    ministre de la justice (maison centrale de Moulins-Yzeure)
    - copie de tous les documents le concernant (dossiers administratif, pénitentiaire, disciplinaire etc).
    23/10/2008 Défavorable/Sécurité publique Défavorable/Vie privée Défavorable/Comportement Sans objet/Communiqué Incompétence/Judiciaire Justice Ordre Public Et Sécurité/Détention Justice Ordre Public Et Sécurité/Juridiction Justice Ordre Public Et Sécurité Lieux de détention
  • Avis 19912393
    ministre de la Justice
    - décisions déterminant les modalités d'accomplissement et de rémunération des services de nuit,...
    19/12/1991 Défavorable/Sécurité publique Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Justice Ordre Public Et Sécurité/Détention Justice Ordre Public Et Sécurité Carrière Lieux de détention
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Administrations

1 ministre de la Justice 1 ministre de la justice (maison centrale de Moulins-Yzeure)

Séances

1 19/12/1991 1 23/10/2008

Mots-clés

1 Carrière

Thèmes

1 Travail Et Emploi 1 Emploi Public 2 Justice 2 Ordre Public Et Sécurité 2 Détention 1 Juridiction

Conclusions

2 Défavorable/Sécurité publique 1 Défavorable/Comportement 1 Incompétence/Judiciaire 1 Sans objet/Communiqué
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