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Séance
Pertinence
Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
04/06/2020
Lieux de détention
Justice
Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6
Avis 20200141
Ministère de la Justice
Communication du rapport d’activité de la maison d’arrêt de Nîmes pour l’année 2019.
04/06/2020
Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Détention
Lieux de détention