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Légalité Sans objet/Inexistant

Avis 20153489
Préfecture de la région Nord-Pas-de-Calais

Copie des documents relatifs au contrôle de légalité du permis de construire n° PC 059 316 13...

17/09/2015 Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire Légalité
Avis 20201680
Préfecture du Puy-de-Dôme

Communication, dans le cadre des pouvoirs administratifs des autorités françaises dans la mise...

16/07/2020 Sans objet/Inexistant Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Légalité Réglementation
Avis 20201702
Préfecture de l'Hérault

Communication, dans le cadre des pouvoirs administratifs des autorités françaises dans la mise...

16/07/2020 Sans objet/Inexistant Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Légalité Réglementation
Avis 20200989
EDF

Communication du nombre de demandes d’accès aux informations environnementales liées aux zones...

16/07/2020 Sans objet/Inexistant Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Légalité Réglementation