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Séance
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Thème
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Administration
Administration
Séance
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17/09/2015
Judiciaire
Liste électorale
Ordre Public Et Sécurité / Juridiction
Affaire de principe
Conseil 20153208
Mairie de Langeais
Caractère communicable de la liste préparatoire pour le canton de Langeais, dressée conformément...
17/09/2015
Incompétence/Juridictionnel
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Juridiction
Judiciaire
Liste électorale