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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
11/01/2018
Intervention
Politique et mesures de sécurité
Ordre Public Et Sécurité
Avis 20175037
Mairie de Villeneuve-Saint-Georges
Copie du rapport de visite rédigé par deux agents de la commune qui se sont rendus, le 28...
11/01/2018
Défavorable/Vie privée
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique
Politique et mesures de sécurité
Intervention