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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
16/10/2014
Impôt sur le revenu
ISF
Sans objet/Communiqué
Avis 20143645
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des déclarations qu'il a souscrites : 1) au titre de l'impôt sur les revenus des années...
16/10/2014
Sans objet/Communiqué
Sans objet/Inexistant
Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Du Patrimoine
Impôt sur le revenu
ISF