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17/12/2015
Impôt sur le revenu
Favorable/Sauf fiscal douanier
Avis 20155466
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie de documents dans le cadre d'une procédure de rectification en date du 13 octobre 2014...
17/12/2015
Favorable/Sauf fiscal douanier
Finances Publiques Et Fiscalité / Contrôle Fiscal
Impôt sur le revenu