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15/04/2021 Hospitalisation sous contrainte ou HDT Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sans objet/Communiqué

Avis 20211615
Centre hospitalier de l'agglomération Montargoise

Communication, par voie dématérialisée, des documents suivants, établis en application de...

15/04/2021 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Hospitalisation sous contrainte ou HDT Gestion des établissements de santé
Avis 20211631
Centre hospitalier spécialisé Ravenel

Communication, par voie dématérialisée, des documents suivants, établis en application de...

15/04/2021 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Hospitalisation sous contrainte ou HDT Gestion des établissements de santé
Avis 20211644
Centre hospitalier intercommunal Lucie et Raymond Aubrac (Villeneuve-Saint-Georges)

Communication, par voie dématérialisée, des documents suivants, établis en application de...

15/04/2021 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Hospitalisation sous contrainte ou HDT Gestion des établissements de santé