Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Centre Hospitalier les Murets de La Queue-en-Brie
15/04/2021
Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires
Avis 20211646
Centre Hospitalier les Murets de La Queue-en-Brie
Communication, par voie dématérialisée, des documents suivants, établis en application de...
15/04/2021
Favorable/Sauf comportement
Favorable/Sauf vie privée
Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires
Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Gestion des établissements de santé