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Association hospitalière de Bourgogne Franche-Comté (AHBFC) 04/03/2021 Hospitalisation sous contrainte ou HDT Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires

Avis 20210522
Association hospitalière de Bourgogne Franche-Comté (AHBFC)

Communication, par voie dématérialisée, des documents suivants, établis en application de...

04/03/2021 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Gestion des établissements de santé Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Avis 20210618
Association hospitalière de Bourgogne Franche-Comté (AHBFC)

Communication, par voie dématérialisée, des documents suivants, établis en application de...

04/03/2021 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Gestion des établissements de santé Hospitalisation sous contrainte ou HDT