Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Centre Hospitalier Georges Mazurelle
04/06/2020
Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires
Sans objet/Communiqué
Avis 20201297
Centre Hospitalier Georges Mazurelle
Communication, par courrier électronique, des documents suivants, en application de l’article...
04/06/2020
Sans objet/Communiqué
Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires
Gestion des établissements de santé
Hospitalisation sous contrainte ou HDT