Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
04/11/2021
Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires
Sans objet/Communiqué
Défavorable/Inachevé
Avis 20216210
Agence régionale de santé d'Ile-de-France (ARS - Direction générale)
Communication, par courriel, des documents suivants : 1) la copie du rapport annuel d'activité...
04/11/2021
Sans objet/Communiqué
Sans objet/Inexistant
Irrecevable/Diffusion publique
Défavorable/Inachevé
Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires
Gestion des établissements de santé
Hospitalisation sous contrainte ou HDT