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Etablissement public de santé mentale de la Marne (EPSM 51) 21/03/2019 Hospitalisation sous contrainte ou HDT Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Favorable/Sauf comportement

Avis 20190993
Etablissement public de santé mentale de la Marne (EPSM 51)

Copie des documents suivants, produits en application de l'article L3222-5-1 du code de la santé...

21/03/2019 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Hospitalisation sous contrainte ou HDT