Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Politique et mesures de sécurité
Justice
Ordre Public Et Sécurité
Sans objet/Communiqué
Avis 20141495
Préfecture de police de Paris
Communication d'une copie des documents suivants se rapportant à la visite à son domicile le 18...
13/05/2014
Sans objet/Communiqué
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Police
Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Dossier médical personnel
Politique et mesures de sécurité