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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Centre hospitalier spécialisé de Saint-Cyr-Au-Mont-d'Or
02/09/2021
Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Gestion des établissements de santé
Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires
Favorable/Sauf vie privée
Avis 20214316
Centre hospitalier spécialisé de Saint-Cyr-Au-Mont-d'Or
Communication, par voie dématérialisée, sans occultation des identifiants anonymisés des...
02/09/2021
Favorable/Sauf comportement
Favorable/Sauf vie privée
Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires
Gestion des établissements de santé
Hospitalisation sous contrainte ou HDT