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Agence régionale de santé de Bretagne (Direction générale - ARS 35) 02/09/2021 Hospitalisation sous contrainte ou HDT Gestion des établissements de santé Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Favorable/Sauf vie privée

Avis 20214314
Agence régionale de santé de Bretagne (Direction générale - ARS 35)

Communication, par voie dématérialisée, par courriel, des documents suivants : 1) les rapports...

02/09/2021 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Gestion des établissements de santé Hospitalisation sous contrainte ou HDT