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27/05/2021 Hospitalisation sous contrainte ou HDT Gestion des établissements de santé Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Favorable/Sauf vie privée

Avis 20212437
Groupe hospitalier universitaire Paris Psychiatrie et Neurosciences (GHU)

Communication, par voie dématérialisée, des documents suivants, établis en application de...

27/05/2021 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Gestion des établissements de santé Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Avis 20212461
Centre Hospitalier Loire Vendée Océan

Communication, par voie dématérialisée, de la copie des feuilles du registre de la loi, établi...

27/05/2021 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Gestion des établissements de santé Hospitalisation sous contrainte ou HDT