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04/06/2020 Hospitalisation sous contrainte ou HDT Gestion des établissements de santé Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Favorable/Sauf vie privée Sans objet/Communiqué

Avis 20201306
Centre hospitalier Henri Laborit de Poitiers

Communication, par courrier électronique, des documents suivants, en application de l’article...

04/06/2020 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Gestion des établissements de santé Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Avis 20200661
Centre psychothérapique de l'Ain

Communication, par voie dématérialisée, des documents suivants, en application de l’article...

04/06/2020 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Gestion des établissements de santé Hospitalisation sous contrainte ou HDT