Agence régionale de santé de Provence-Alpes-Côte-d'Azur (ARS 13 - Direction générale)
Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Gestion des établissements de santé
Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires
Favorable/Sauf vie privée
Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6
-
Avis 20212988
Agence régionale de santé de Provence-Alpes-Côte-d'Azur (ARS 13 - Direction générale)Communication, par voie dématérialisée, par courriel, des documents suivants : 1) les rapports...