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Agence régionale de santé d'Ile-de-France (ARS - Direction générale) Hospitalisation sous contrainte ou HDT Gestion des établissements de santé Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sans objet/Communiqué

Avis 20201586
Agence régionale de santé d'Ile-de-France (ARS - Direction générale)

Communication, par mail ou par courrier : 1) de la copie du rapport annuel d'activité de la...

19/11/2020 Défavorable/Préparatoire Favorable/Sauf établissement de document Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Gestion des établissements de santé Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Avis 20216210
Agence régionale de santé d'Ile-de-France (ARS - Direction générale)

Communication, par courriel, des documents suivants : 1) la copie du rapport annuel d'activité...

04/11/2021 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Irrecevable/Diffusion publique Défavorable/Inachevé Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Gestion des établissements de santé Hospitalisation sous contrainte ou HDT