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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
Séance
12/09/2013
Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Gestion des établissements de santé
Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires
Avis 20132908
Centre hospitalier universitaire (CHU) de Nantes
Communication des données et documents administratifs relatifs au nombre d'actes de stimulation...
12/09/2013
Irrecevable/Documentation
établissement de document
Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires
Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Gestion des établissements de santé