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02/09/2021 Hospitalisation sous contrainte ou HDT Gestion des établissements de santé Favorable/Sauf inexistant

  • Avis 20214313
    Agence régionale de santé du Grand Est (ARS 54 - Direction générale)
    Communication, par voie dématérialisée, par courriel, des documents suivants : 1) les rapports...
    02/09/2021 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Gestion des établissements de santé Hospitalisation sous contrainte ou HDT
  • Avis 20214314
    Agence régionale de santé de Bretagne (Direction générale - ARS 35)
    Communication, par voie dématérialisée, par courriel, des documents suivants : 1) les rapports...
    02/09/2021 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Gestion des établissements de santé Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Administrations

1 Agence régionale de santé de Bretagne (Direction générale - ARS 35) 1 Agence régionale de santé du Grand Est (ARS 54 - Direction générale)

Mots-clés

2 Gestion des établissements de santé

Conclusions

2 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 2 Favorable/Sauf vie privée
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