Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Agence régionale de santé d'Ile-de-France (ARS 94)
Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Dossier médical personnel
Favorable/Sauf comportement
Avis 20180359
Agence régionale de santé d'Ile-de-France (ARS 94)
Communication de l'ensemble des décisions d'admission et de maintien en soin sous contrainte...
17/05/2018
Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre
Favorable/Sauf comportement
Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux
Dossier médical personnel
Hospitalisation sous contrainte ou HDT