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Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Agence régionale de santé du Grand Est (ARS 54 - Direction générale)
17/06/2021
Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Favorable/Sauf inexistant
Avis 20212995
Agence régionale de santé du Grand Est (ARS 54 - Direction générale)
Communication, par voie dématérialisée, par courriel, des documents suivants : 1) les rapports...
17/06/2021
Favorable/Sauf vie privée
Favorable/Sauf inexistant
Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6
Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires
Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Gestion des établissements de santé