Recherche - CADA

Agence régionale de santé du Grand Est (ARS 54 - Direction générale) Hospitalisation sous contrainte ou HDT Favorable/Sauf inexistant

Avis 20201585
Agence régionale de santé du Grand Est (ARS 54 - Direction générale)

Communication, par mail ou par courrier : 1) de la copie du rapport annuel d'activité de la...

19/11/2020 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf établissement de document Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Gestion des établissements de santé Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Avis 20212995
Agence régionale de santé du Grand Est (ARS 54 - Direction générale)

Communication, par voie dématérialisée, par courriel, des documents suivants : 1) les rapports...

17/06/2021 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Hospitalisation sous contrainte ou HDT Gestion des établissements de santé
Avis 20214313
Agence régionale de santé du Grand Est (ARS 54 - Direction générale)

Communication, par voie dématérialisée, par courriel, des documents suivants : 1) les rapports...

02/09/2021 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Gestion des établissements de santé Hospitalisation sous contrainte ou HDT