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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
03/03/2016
Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Ordre Public Et Sécurité
Avis 20160263
Service départemental d'incendie et de secours de la Gironde (SDIS 33)
Communication d'une copie de tous les éléments et documents (rapport d'intervention du SDIS de...
03/03/2016
Sans objet/Communiqué
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Civile
Intervention
Hospitalisation sous contrainte ou HDT