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Centre Hospitalier Robert Morlevat de Semur-en-Auxois Hospitalisation sous contrainte ou HDT Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Affaire courante Sans objet/Inexistant

Avis 20190945
Centre Hospitalier Robert Morlevat de Semur-en-Auxois

Copie des documents suivants, produits en application de l'article L3222-5-1 du code de la santé...

21/03/2019 Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Avis 20210516
Centre Hospitalier Robert Morlevat de Semur-en-Auxois

Communication, par voie dématérialisée, des documents suivants, en application de l’article...

04/03/2021 Sans objet/Inexistant Sans objet Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Gestion des établissements de santé Hospitalisation sous contrainte ou HDT