Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Agence régionale de santé de Normandie (ARS 14 - Direction régionale)
04/11/2021
Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires
Favorable/Sauf établissement de document
Avis 20216244
Agence régionale de santé de Normandie (ARS 14 - Direction régionale)
Communication, par courriel, des documents suivants : 1) la copie du rapport annuel d'activité...
04/11/2021
Favorable/Sauf établissement de document
Favorable/Sauf inexistant
Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires
Gestion des établissements de santé
Hospitalisation sous contrainte ou HDT